Conditions générales d'utilisation

1Éditeur

Dytor est édité par Célian FOURAGE, en son nom propre, domicilié 11 rue de la loi, 56000 Vannes.

Contact : contact@dytor.fr.

2Le service

Dytor est un outil de révision destiné au lycée et à l'enseignement supérieur. L'utilisateur crée ses matières à partir de son propre matériel : PDF, fichiers texte ou Markdown, photographies de notes. Dytor ne fournit pas de cours génériques.

Le service peut extraire le texte de ces documents, en produire des synthèses, organiser les notions, générer des questions et des séries de révision, et conserver l'emploi du temps, les contrôles et les devoirs saisis par l'utilisateur.

3Compte et connexion

La création du compte et la connexion se font par un lien envoyé à l'adresse e-mail indiquée. Aucun mot de passe n'est stocké. Le lien sert une seule fois et reste valable dix minutes. La session est conservée dans un cookie sécurisé pendant trente jours au plus.

L'utilisateur doit fournir une adresse qu'il contrôle, protéger l'accès à sa boîte mail et signaler rapidement toute utilisation non autorisée.

4Contenu de l'utilisateur

Le contenu des cours reste la propriété de l'utilisateur. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les documents, textes et images qu'il importe.

Pour fournir Dytor, l'utilisateur accorde seulement le droit technique, non exclusif et limité à la durée d'utilisation du service, de stocker, lire, extraire, transformer et analyser ce contenu afin de produire les résultats demandés. Ce droit ne transfère aucune propriété à Dytor.

Dytor ne vend, ne loue et ne revend ni le contenu des cours ni les données personnelles. Le service ne contient aucune publicité.

5Utilisation autorisée

Le service s'utilise pour étudier, dans le respect des lois et des droits des tiers. Il est interdit de tenter d'accéder au compte ou au contenu d'une autre personne, de contourner les mesures de sécurité, d'envoyer des contenus illicites ou de perturber volontairement le service.

6Offre et paiement

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours de l'offre Étudiant, sans carte bancaire. À son terme, un abonnement est nécessaire pour continuer à importer des cours et lancer de nouvelles séries.

L'offre Étudiant, essai compris, ne comporte aucun quota de matières, de documents, de pages ou de questions. Les fonctions d'IA utilisent la clé API personnelle de l'utilisateur, requise dès l'essai : les appels au modèle sont facturés directement par son fournisseur. L'abonnement paie l'accès au service, pas la consommation d'IA. L'utilisateur reste responsable de sa clé et des frais que son fournisseur lui facture.

L'offre Étudiant coûte 4,99 € par mois ou 49,99 € par an. L'abonnement annuel correspond à deux mois offerts par rapport au tarif mensuel. L'abonnement est résiliable à tout moment.

Le paiement passe par Stripe. Dytor n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire et ne les conserve pas. Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement ; ils s'appliquent au moment du paiement, selon les conditions de l'offre concernée.

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Avant la redirection vers Stripe, Dytor recueille l'acceptation des présentes conditions et la demande expresse d'accès immédiat au service. Les conséquences éventuelles sur le droit de rétractation sont indiquées au moment de cette demande et dans le parcours de paiement.

7Export et suppression

Dans l'application, onglet Profil, rubrique Compte et sécurité, le bouton « Exporter mes données » fournit un fichier ZIP avec les données lisibles du compte et les fichiers importés encore présents.

Au même endroit, « Supprimer mon compte » efface le compte, ses données et ses fichiers importés, après la saisie exacte de « SUPPRIMER MON COMPTE ». Les traitements en cours doivent être terminés avant. Des copies peuvent subsister dans les sauvegardes jusqu'à leur rotation.

Pour exercer un droit, l'utilisateur peut aussi écrire à contact@dytor.fr, après une vérification raisonnable de son identité.

8Mineurs

Dytor s'adresse aussi aux lycéens. Le service ne demande pas la date de naissance et ne vérifie pas l'âge. Si tu es mineur, demande à ton représentant légal de lire ces conditions et la politique de confidentialité avant d'utiliser Dytor ; son accord doit être obtenu lorsque la loi l'exige.

Un représentant légal peut contacter l'éditeur pour toute question ou demande concernant les données d'un mineur.

9Disponibilité et responsabilité

Dytor est fourni dans la limite des possibilités techniques disponibles. Des interruptions peuvent survenir, notamment pendant une maintenance ou en cas de panne de l'hébergement, du réseau ou du fournisseur d'IA. Les résultats générés sont une aide à la révision et doivent être vérifiés par l'utilisateur ; ils ne remplacent ni un enseignement ni une source officielle.

L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il importe, des décisions prises à partir des résultats et de la conservation de ses propres copies.

10Propriété de Dytor

Le nom, l'interface, le code, la structure et les éléments graphiques de Dytor restent protégés par les droits applicables. Ces conditions n'accordent aucun droit de reproduction ou d'exploitation en dehors de l'utilisation normale du service.

11Modification et fin du service

L'éditeur peut faire évoluer le service, ses fonctionnalités et ces conditions. Les changements importants sont portés à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de ses données comme décrit plus haut.

12Droit applicable

Ces conditions sont régies par la loi française, sans priver le consommateur des protections impératives ni des règles de compétence qui lui sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun. Pour un utilisateur professionnel, les règles de compétence convenues entre professionnels peuvent s'appliquer.